Conception du site web
Le client est responsable de fournir les photos et les textes qui apparaîtront sur le site web. Pendant
la phase de conception, le client a droit à un maximum de trois (3) cycles de révisions. Chaque cycle correspond à
un seul courriel regroupant l'ensemble des ajustements demandés : modifications de texte, ajout ou remplacement
de photos, changements de palette de couleurs, réorganisation de la mise en page ou toute autre modification mineure.
Les changements majeurs, tels que l'ajout d'une page, ainsi que les révisions supplémentaires, seront facturés au
tarif horaire en vigueur, avec un minimum de 30 minutes par intervention.
Paiement unique et renouvellement
Un dépôt de 50 % du montant total est payable lors de la commande, et le solde de 50 % est dû au moment de
la livraison du site web. La première année comprend la conception, l'hébergement, le nom de domaine,
le certificat SSL et une adresse courriel professionnelle. À partir de la deuxième année, le client peut choisir entre deux plans de renouvellement :
-
Plan Essentiel : 15 $/mois (ou 150 $/an) pour la maintenance technique uniquement
(hébergement, domaine, SSL, courriel). Les modifications sont ensuite facturées au tarif horaire.
-
Plan Platinum : 65 $/mois (ou 649 $/an) comprenant la maintenance technique ainsi que jusqu'à 60
minutes de modifications mineures par mois, selon les mêmes conditions de validité énoncées ci-dessous.
Paiement mensuel
Les forfaits mensuels exigent un engagement initial obligatoire de 12 mois. Ils comprennent la conception du site web,
l'hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL, une adresse courriel professionnelle, l'intégration de Google Analytics ainsi que
jusqu'à 60 minutes de modifications mineures par mois, selon les conditions énoncées ci-dessous.
Modes de paiement
Les services étant entièrement fournis à distance, les paiements s'effectuent exclusivement
par Virement Interac. Les chèques personnels ou d'entreprise ne sont
pas acceptés, à l'exception des chèques certifiés ou traites bancaires émis par une
institution financière.
Retard de paiement, frais de retard et interruption de service
En cas de défaut de paiement mensuel ou de renouvellement annuel à la date d'échéance, les conditions suivantes s'appliqueront automatiquement :
- Frais de retard : Une période de grâce de cinq (5) jours suivant la date d'échéance est accordée. Passé ce délai, des frais de retard fixes de 15 $ seront automatiquement facturés sur tout solde impayé, puis à nouveau pour chaque mois complet où le solde demeure impayé, et ce, sans préavis.
- Avis et suspension : Si un paiement est en retard de plus de quatorze (14) jours, un avis de courtoisie sera envoyé par le Fournisseur. Si le compte n'est pas réglé dans les sept (7) jours suivant cet avis, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre temporairement le site web et les courriels associés jusqu'au paiement complet du solde (principal et frais de retard accumulés), sans que le Client ne soit libéré de ses obligations financières.
- Frais de réactivation : Si les services (site web et courriels) sont suspendus pour non-paiement, des frais fixes de réactivation de 50 $ seront facturés au Client. Le rétablissement complet des services ne sera effectué qu'après le paiement intégral de ces frais et de tous les soldes dus.
Modifications incluses (Forfaits Platinum et Mensuels)
Les modifications mensuelles sont limitées à un maximum de 3 demandes par mois. Le temps de maintenance non utilisé
ne peut pas être reporté au mois suivant. Les travaux effectués au-delà du temps inclus
sont facturés au tarif en vigueur, avec un minimum de 30 minutes par intervention.
Travaux supplémentaires
La création de nouvelles pages, l'intégration de nouvelles fonctionnalités, les refontes majeures ou
tout travail nécessitant un développement substantiel feront l'objet d'un devis distinct facturé au
tarif en vigueur.
Délai d'exécution
Le délai habituel pour le traitement et la réalisation des modifications demandées est de
48 à 72 heures ouvrables. Ce délai est fourni à titre indicatif et peut
varier en fonction de la charge de travail et de la complexité technique de la demande.
Renouvellement et annulation
Les services se renouvellent automatiquement pour éviter toute interruption. Toute demande de non-renouvellement
ou d'annulation doit être soumise par écrit au moins 30 jours avant la date d'échéance.
Propriété intellectuelle
Le client demeure le propriétaire exclusif de son nom de domaine et de son contenu (textes et images fournis),
sous réserve du paiement intégral des sommes dues et des conditions du contrat applicable.
Les conditions complètes applicables à chaque projet sont spécifiées dans
le devis et le contrat acceptés par le client.
