Conception du site Web
Le client a la responsabilité de fournir les photos et les textes qui figureront sur le site Web. Lors de la
conception, le client a droit à un maximum de trois (3) séries de modifications. Chaque série correspond à un
courriel unique regroupant l'ensemble des ajustements demandés : modifications de texte, ajout ou remplacement
de photos, changements dans la palette de couleurs, réorganisation de la disposition des éléments ou toute
autre modification mineure. Les modifications majeures, telles que l'ajout d'une page, ainsi que les
modifications supplémentaires, seront facturées au tarif horaire en vigueur, avec un minimum de 30
minutes par intervention.
Paiement unique
Un acompte de 50 % du montant total est payable à la commande, et le solde de 50 % est exigible à
la livraison du site Web. La première année inclut la conception, l'hébergement, le nom de domaine,
le certificat SSL et le courriel professionnel. À partir de la deuxième année, le renouvellement de
ces services est proposé au tarif de 150$/année ou 15$/mois.
Paiement mensuel
Les forfaits mensuels impliquent un engagement initial obligatoire de 12 mois. Ils comprennent la conception du site Web,
l'hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL, le courriel professionnel, l'intégration de Google Analytics et
jusqu'à 60 minutes de modifications mineures par mois, selon les conditions énoncées ci-dessous.
Retard de paiement, intérêts et interruption de service
En cas de défaut de paiement d'une mensualité ou d'un renouvellement annuel à la date d'échéance prévue, les conditions suivantes s'appliquent de plein droit :
- Intérêts de retard : Des frais d’intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par année) seront automatiquement calculés et appliqués sur toute somme due, à compter du premier jour de retard, sans qu'un avis préalable ne soit requis.
- Avis et suspension : Si le retard de paiement dépasse quatorze (14) jours, un avis de courtoisie sera envoyé par le Prestataire. Si la situation n'est pas régularisée dans les sept (7) jours subséquents à cet avis, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement la mise en ligne du site Web et des courriels associés jusqu'à régularisation complète du solde (capital et intérêts cumulés), sans que cela n'annule les obligations financières du Client.
- Frais de réactivation : Si les services (site Web et courriels) ont été suspendus pour non-paiement, des frais de réactivation forfaitaires de 50 $ seront exigés et facturés au Client. Le rétablissement complet des services ne sera effectué qu'après l'encaissement complet de ces frais et de la totalité des sommes dues.
Modes de paiement
Les services étant entièrement réalisés à distance, les règlements s'effectuent exclusivement
par virement de fonds Interac. Les chèques personnels ou d'entreprise ne sont
pas acceptés, à l'exception des chèques visés ou certifiés par une
institution financière.
Modifications incluses (Forfait mensuel)
Les modifications mensuelles sont limitées à un maximum de 3 demandes par mois. Le temps de maintenance non utilisé
ne peut pas être reporté au mois suivant. Les travaux effectués au-delà du temps inclus
sont facturés au tarif en vigueur, avec un minimum de 30 minutes par intervention.
Travaux additionnels
La création de nouvelles pages, l'intégration de nouvelles fonctionnalités, les refontes majeures ou
tout élément nécessitant un développement substantiel feront l'objet d'une soumission distincte facturée au
tarif en vigueur.
Paiement unique et renouvellement
Un acompte de 50 % du montant total est payable à la commande, et le solde de 50 % est exigible à la livraison
du site Web. La première année inclut la conception, l'hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL et le
courriel professionnel. À partir de la deuxième année, le client peut choisir entre deux formules d'hébergement :
- Forfait Essentiel : 15$/mois (ou 150$/année) pour le maintien technique seul
(hébergement, domaine, SSL, courriel). Les modifications sont alors facturées au tarif horaire.
- Forfait Platine : 65$/mois (ou 649$/année) comprenant le maintien technique ainsi que jusqu'à 60
minutes de modifications mineures par mois, selon les mêmes conditions de validité
(maximum 3 demandes, non reportable).
Délai d'exécution
Le délai habituel pour le traitement et la réalisation des modifications demandées est de
48 à 72 heures ouvrables. Ce délai est fourni à titre indicatif et peut
varier selon l'achalandage et la complexité technique de la demande.
Renouvellement et résiliation
Les services se renouvellent automatiquement afin d'éviter toute interruption. Toute demande de non-renouvellement
ou de résiliation doit être transmise par écrit au moins 30 jours avant la date d'échéance.
Propriété intellectuelle
Le client demeure le propriétaire exclusif de son nom de domaine et de son contenu (textes et images fournis),
sous réserve du paiement intégral des sommes dues et des conditions de l'entente applicable.
Les conditions complètes applicables à chaque projet sont précisées dans
la soumission et le contrat acceptés par le client.
